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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro
Intérêt porté par l'État au Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Roland Courteau
Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0493S posée par M. Jean Besson
Politique de lutte contre les inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Dominique Leclerc
Protection contre les inondations
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Paul Loridant
Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0300S posée par M. Roland Courteau
Projet d'aménagement des basses plaines de l'Aude
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06066 posée par M. Gérard Bailly
Entretien et nettoyage des rivières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05972 posée par M. Alain Dufaut
Informations sur la gestion du Rhône pendant les périodes de crues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Serge Lagauche
Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Bernard Piras
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence