Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 0690S posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

    Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1344S posée par M. Robert Navarro

    Intérêt porté par l'État au Canal du Midi

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08566 posée par M. François Marc

    Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05870 posée par M. Roland Courteau

    Canal du Midi

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0879S posée par M. Roland Courteau

    Aménagement hydraulique des Basses Plaines de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0424G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0591S posée par M. Jean-René Lecerf

    Projet de réhabilitation de la Marque urbaine et du canal de Roubaix

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0493S posée par M. Jean Besson

    Politique de lutte contre les inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0391S posée par M. Dominique Leclerc

    Protection contre les inondations

    Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10512 posée par M. Paul Loridant

    Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible