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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher

   Plan d'action « zones vulnérables »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 22127 posée par Mme Sophie Primas

   Programme d'actions au sein des « zones vulnérables »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/02/2012

   Pertinence

3. Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin

   Avenir du patrimoine des moulins à eau

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto

   Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   13/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 12489 posée par Mme Michèle André

   Mesures de préservation des anguilles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 08739 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge

   Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08472 posée par M. Éric Doligé

   Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 06434 posée par M. Hervé Maurey

   Financement des stations d'épuration par les petites communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

    Gestion des cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    31/08/2006

    Pertinence