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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13093 posée par M. Marcel Rainaud
Protection de la filière hippique
La question est caduque
Pertinence