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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand
Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Auguste Chupin
Réformes envisagées en matière d'organisation des courses de chevaux en France
La question est caduque
Pertinence