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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel
Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés des professionnels de la filière équine dans la crise épidémique du Covid-19
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15856 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans l'ensemble de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence