Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

Régime juridique des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15/11/2007
Pertinence
Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

Organisation des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

08/05/2008
Pertinence
Question n° 05602 posée par Mme Patricia Schillinger

Organisation des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25/09/2008
Pertinence
Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

Organisation des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

09/10/2008
Pertinence
Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud

Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

05/03/2009
Pertinence
Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ouverture des paris sportifs en ligne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/06/2009
Pertinence
Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel

Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel

Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence