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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13093 posée par M. Marcel Rainaud
Protection de la filière hippique
La question est caduque
Pertinence