Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

Redécoupage électoral pour les élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0084G posée par M. Gérard Le Cam

Les rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0008G posée par Mme Catherine Troendlé

Réformes annoncées dans l'éducation

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0788G posée par M. Rémy Pointereau

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Déficits des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0778G posée par M. François Marc

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Yves Krattinger

Collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel

Difficultés des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0691G posée par M. François Rebsamen

Politique du gouvernement et malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 0232C posée par M. François Marc

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence