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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
625 questions
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Question n° 29124 posée par M. Christian Poncelet
Départements de montagne: crédits de fonctionnement de la viabilité hivernale
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02417 posée par M. Raymond Dumont
Crédits de fonctionnement des écoles nationales de musique du Pas- de-Calais
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 34532 posée par M. Paul Seramy
Postes comptables non centralisateurs du trésor: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01279 posée par M. Paul Girod
Lycées et collèges: insuffisance des crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Pierre Jeambrun
UEO: crédits de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. René Chazelle
Lycées techniques: modicité des crédits de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02584 posée par M. Paul Jargot
Trésorerie générale de l'Isère : crédits de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02451 posée par Mme Hélène Luc
Etablissements scolaires: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03095 posée par M. Paul Jargot
Enseignement technique et professionnel: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Paul Jargot
Lycées d'enseignement technique et professionnel: crédits de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence