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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
625 questions
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0466S posée par Mme Céline Brulin
Situation des écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec
COP27 et contribution climat aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière des ATMO
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23455 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition de locaux pour les conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume
Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann
Fête de Noël à Matignon
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19531 posée par Mme Catherine Dumas
Situation critique de l'Opéra national de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence