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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

   Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger

   Partage de la valeur dans l'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0333G posée par M. Daniel Gremillet

   Position de la Commission européenne sur le nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05964 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des brasseries artisanales et indépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet

   Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05000 posée par M. Frédéric Marchand

   Emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0195G posée par M. Philippe Tabarot

   Zone à faibles émissions de la métropole du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville

   Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    12/01/2023

    Pertinence