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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Pierre Cuypers
États généraux de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. Pierre Cuypers
Attribution de distinctions honorifiques aux sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli
Seuils de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Pierre Cuypers
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers
Situation du fret
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers
Législation européenne relative au biocontrôle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Charles Guené
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08498 posée par M. Pierre Cuypers
Situation préoccupante des exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence