Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 12670 posée par Mme Claudine Lepage

Rétablissement de la peine de mort pour mineurs aux Maldives

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

31/07/2014
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

Création d'une mission interministérielle « enfance »

Réponse du Ministère chargé de la famille

03/10/2013
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/12/2009
Pertinence
Question n° 10830 posée par M. Christian Gaudin

Maintien du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10801 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10714 posée par Mme Annie David

Maintien de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2009
Pertinence
Question n° 10578 posée par M. Marc Daunis

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

22/10/2009
Pertinence