Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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403 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

403 questions

  1. Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Transfert d'armes vers Israël

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09691 posée par M. Ian Brossat

    Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09316 posée par M. Ian Brossat

    Situation des personnes LGBT en Russie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0704S posée par Mme Laurence Rossignol

    Soutien d'activistes féministes de la principauté d'Andorre

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06956 posée par M. Hussein Bourgi

    Pérennisation du budget de fonctionnement en faveur des centres LGBT du territoire français

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla

    Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible