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Questions avec et sans réponses

781 questions

1. Question n° 00013 posée par M. Georges Lombard

   Taux des salaires des ouvriers de la Défense nationale

   La question est caduque

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 29667 posée par M. Pierre Jeambrun

   Accords de production de matériels militaires

   Réponse du ministère : Défense

   29/03/1979

   Pertinence

3. Question n° 29668 posée par M. Pierre Jeambrun

   Industries d'armement en Europe

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   29/03/1979

   Pertinence

4. Question n° 30203 posée par M. Robert Pontillon

   Missions de forces armées

   Réponse du ministère : Défense

   10/05/1979

   Pertinence

5. Question n° 00247 posée par M. Jacques Chaumont

   Vulnérabilité du système français de défense à une première frappe nucléaire

   Réponse du ministère : Défense

   24/08/1979

   Pertinence

6. Question n° 31254 posée par M. Charles Pasqua

   Politique de défense nationale

   Réponse du ministère : Défense

   07/09/1979

   Pertinence

7. Question n° 00257 posée par M. Serge Boucheny

   Politique française de défense

   Réponse du ministère : Défense

   14/09/1979

   Pertinence

8. Question n° 00282 posée par M. Max Lejeune

   Moyens propres à assurer le consensus national sur la politique de défense

   La question a été retirée

   17/10/1979

   Pertinence

9. Question n° 02631 posée par M. Francis Palmero

   Communication des rapports sur les manifestations d'objets volants non identifiés

   Réponse du ministère : Industrie

   16/01/1980

   Pertinence

10. Question n° 32688 posée par M. Gilbert Deveze

    Système de protection radar du territoire: avancement des projets

    Réponse du ministère : Défense

    07/02/1980

    Pertinence