Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel

Incarcération des mineurs de plus de seize ans

Réponse du ministère : Justice

28/03/1996
Pertinence
Question n° 19116 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un rapport annuel de chaque tribunal pour enfants

Réponse du ministère : Justice

28/11/1996
Pertinence
Question n° 19117 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement de la protection administrative de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

28/11/1996
Pertinence
Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel

Saisine plus précoce des juges des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait

Prise en charge de mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 03432 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

09/10/1997
Pertinence