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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel
Incarcération des mineurs de plus de seize ans
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un rapport annuel de chaque tribunal pour enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de la protection administrative de l'enfance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Emmanuel Hamel
Saisine plus précoce des juges des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait
Traitement de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence