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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait
Traitement de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de la spécialisation d'une partie des juges des enfants sur la prise en charge des mineurs les plus difficiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel
Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel
Constitution de parquets pour mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel
Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence