Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0169C posée par M. Abdourahamane Soilihi

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2003
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence
Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers

Réponse du ministère : Intérieur

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21354 posée par M. Emmanuel Hamel

Levée de l'anonymat d'un délinquant mineur ayant commis des actes particulièrement graves

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21355 posée par M. Emmanuel Hamel

Liberté conditionnelle pour les courtes peines de prison avec port obligatoire d'un bracelet électronique

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : délivrance d'une ordonnance de réparation

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence