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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08193 posée par M. Georges Gruillot
Rapport de la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence