Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

Délinquance juvénile: prévention

Réponse du ministère : Justice

09/04/1982
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

Délinquance juvénile: mesures préventives

Réponse du ministère : Justice

18/06/1982
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel

Rajeunissement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1996
Pertinence
Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel

Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel

Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence