Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

Délinquance juvénile: prévention

Réponse du ministère : Justice

09/04/1982
Pertinence
Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

Délinquance juvénile: mesures préventives

Réponse du ministère : Justice

18/06/1982
Pertinence
Question n° 06605 posée par M. Michel Manet

Réinsertion des délinquants juvéniles

Réponse du ministère : Justice

18/06/1982
Pertinence
Question n° 12633 posée par M. Marcel Vidal

Diffusion télévisée des programmes éducatifs

Réponse du ministère : Culture

22/11/1990
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence
Question n° 11103 posée par M. Pierre Lagourgue

Surpopulation carcérale des mineurs et jeunes adultes à la Réunion

Réponse du ministère : Justice

08/06/1995
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot

Délinquance des enfants

Réponse du ministère : Justice

12/10/1995
Pertinence
Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel

Incarcération des mineurs de plus de seize ans

Réponse du ministère : Justice

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Emmanuel Hamel

Rajeunissement de la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1996
Pertinence
Question n° 19090 posée par M. Alex Türk

Fermeture de brigades de gendarmerie dans le Nord et le Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Défense

28/11/1996
Pertinence