Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/05/2008
Pertinence
Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

Suppression de l'octroi de mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0139C posée par M. Éric Doligé

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0142C posée par M. Georges Patient

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 0143C posée par M. Jacques Gillot

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/01/2011
Pertinence
Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano

Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Pertinence