Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

Observatoires de l'immigration et de l'asile

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda

Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat

Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat

Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2012
Pertinence