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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0158S posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de La Réunion dans la zone Océan Indien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence