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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Georges Patient
Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Louis Souvet
Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Claude Lise
Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : difficultés de réservation de places en périodes de vacances
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Règlement des transitaires dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17026 posée par M. André Vantomme
Sécurité des vols vers l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet
Sécurité des vols à destination de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence