Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0341S posée par M. Georges Patient

    Relance du secteur de la pêche en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1977G posée par M. Georges Patient

    Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

    Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

    Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09679 posée par M. Georges Patient

    Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21630 posée par M. Georges Patient

    Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1006S posée par M. Georges Patient

    Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

    Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

    Constitution d'un guichet unique en Guyane

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible