Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

21/08/2003
Pertinence
Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence
Question n° 22603 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Lutte contre le tabagisme à la Réunion

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

06/04/2006
Pertinence
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 24094 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Règlement des transitaires dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/07/2006
Pertinence
Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

Réponse du Ministère de l'outre-mer

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25165 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Devenir du congé de solidarité

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

20/12/2007
Pertinence