Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00959 posée par M. Marcel Gargar

    Dispositions particulières en matière commerciale, industrielle et artisanale: application dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00947 posée par M. Marcel Gargar

    Ressortissants des pays de la CEE: réglementation des activités industrielles et commerciales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  3. Question n° 35230 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar

    Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar

    Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

    Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte