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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile
Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais postaux anormalement longs à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19474 posée par M. Georges Patient
Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras
Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Claude Lise
Situation du transport interurbain de passagers à la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17026 posée par M. André Vantomme
Sécurité des vols vers l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence