Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

18/03/2004
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet

Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

11/07/2002
Pertinence
Question n° 10689 posée par M. Henri Bangou

Situation des chirurgiens dentistes de la Guadeloupe

Réponse du ministère : Santé publique

13/04/1995
Pertinence
Question n° 09032 posée par M. Pierre Lagourgue

Application du chèque-service dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

15/12/1994
Pertinence
Question n° 06183 posée par M. Henri Bangou

Formation continue des professionnels de la santé des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1994
Pertinence
Question n° 0107S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Santé

20/04/1994
Pertinence
Question n° 04690 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Législation en matière de congés bonifiés

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 01103 posée par M. Pierre Lagourgue

Baisse des crédits affectés au contrôle des parasitoses à la Réunion

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré

Composition du Haut Conseil à l'intégration

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/05/1993
Pertinence