Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 24309 posée par M. Rodolphe Désiré

    Imposition des investisseurs souscrivant des parts de sociétés destinées à la construction de logements neufs dans les DOM

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14107 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fiscalité directe dans les DOM à la veille de la ratification du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13269 posée par M. Louis Souvet

    Institut d'émission des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue

    Défiscalisation et concessions de service public outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04599 posée par M. Roger Lise

    Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03971 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03819 posée par M. Pierre Lagourgue

    Ile de la Réunion : remboursement de l'octroi de mer en cas de ré-exportation du produit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02416 posée par M. Pierre Lagourgue

    TVA due en cas d'importation ou d'exportation de biens entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01758 posée par M. Albert Pen

    Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible