Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15533 posée par M. Philippe Paul

    Affiliation rétroactive des anciens militaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22014 posée par M. Dominique Larifla

    Champ d'application de la prestation d'accueil scolaire en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18497 posée par M. Pierre Lagourgue

    Insuffisance des crédits destinés aux stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs à la Réunion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17166 posée par M. Pierre Lagourgue

    Montant de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16392 posée par M. Alain Pluchet

    Collecte des fonds pour la formation en alternance dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15854 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : difficultés financières des entreprises d'insertion par l'économique et des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15254 posée par M. Pierre Lagourgue

    Contrats emploi-solidarité à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible