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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal
Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy
Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 32534 posée par M. Marcel Gargar
Retraités de la fonction publique de la Guadeloupe: bénéfice de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00290 posée par M. Edmond Valcin
Situation économique des départements antillais
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence