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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence