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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence