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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM et Paquet Delors II

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue

   SAFER de la Réunion

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993

   Pertinence

4. Question n° 00146 posée par M. Pierre Lagourgue

   Délai d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

   Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue

   Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport

   Réponse du ministère : Éducation nationale

   22/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 00153 posée par M. Pierre Lagourgue

   Importation d'animaux d'engraissement à la Réunion

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993

   Pertinence