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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Déficit de données statistiques à Mayotte
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08285 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Installation du haut débit à Mayotte
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence