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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet
Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Philippe Machefer
Territoires du Pacifique: création d'un établissement d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Claude Fuzier
Saint-Pierre: attribution des terrains abandonnés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03032 posée par M. Raymond Tarcy
Situation juridique des îles du Salut
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier
Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: utilisation privée d'un bac reliant la Guyane au Surinam
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: dissolution de la mission interministérielle de développement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: situation de l'emploi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02838 posée par Mme Cécile Goldet
Régions à haut risque sismique: équipement de détection
La question est caduque
Pertinence