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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04663 posée par Mme Nathalie Delattre
Dépassements d'honoraires abusifs de certains professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen
Suppression des ordonnances bizones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Guy Fischer
Statistiques sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Jacques Mahéas
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence