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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 23420 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/09/2008

   Pertinence

5. Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement public par les communes des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement des petites dépenses des écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

   Règlement des petites dépenses des écoles publiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/10/2005

   Pertinence