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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

   Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 03828 posée par M. Jean-François Longeot

   Pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 2039S posée par M. Éric Gold

   Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 25884 posée par M. Laurent Burgoa

   Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

   La question est caduque

   16/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 25524 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Structures labellisées France services et reste à charge pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/05/2021

    Pertinence