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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14007 posée par Mme Chantal Deseyne
Baisse des dotations de l'État et augmentation des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey
Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence