Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

Question n° 01461 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Franchise postale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

Réponse du ministère : Justice

14/08/1986
Pertinence
Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau

Aides financières des communes pour le débroussaillement

Réponse du ministère : Agriculture

04/09/1986
Pertinence
Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau

Aides financières des communes pour le débroussaillement

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1987
Pertinence
Question n° 06137 posée par M. Paul Girod

Dépenses de justice supportées par les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1987
Pertinence
Question n° 06188 posée par M. André Meric

Utilisation des crédits prélevés sur la dotation générale de décentralisation des départements

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis

Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA

La question est caduque

18/06/1987
Pertinence
Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon

Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation

Réponse du ministère : Premier ministre

15/12/1988
Pertinence
Question n° 02836 posée par M. Roland du Luart

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence