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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0145S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge du traitement et des charges sociales des agents communaux exerçant un mandat syndical
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. André Rouvière
Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Michel Teston
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence