Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence