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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Bernard Piras
TVA sur les travaux d'entretien des voiries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services de La Poste en Charente
Réponse du ministère : Économie
Pertinence