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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0021G posée par M. Martial Taugourdeau
Dérapage des dépenses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0416G posée par M. Ambroise Dupont
Accord sur les conventions médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence