Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

217 questions

1. Question n° 20292 posée par M. Bernard Legrand

   Taxe de séjour

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1992

   Pertinence

2. Question n° 24256 posée par M. Emmanuel Hamel

   Rapport de la Cour des Comptes relatif au service d'information et de relations publiques des armées

   Réponse du ministère : Défense

   31/12/1992

   Pertinence

3. Question n° 03402 posée par M. Henri Bangou

   Réforme des institutions politiques et administratives des DOM

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/10/1993

   Pertinence

4. Question n° 13017 posée par M. Roger Rinchet

   Subventions nationales aux associations de consommateurs

   Réponse du ministère : Économie

   07/12/1995

   Pertinence

5. Question n° 13214 posée par M. Bernard Plasait

   Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   21/12/1995

   Pertinence

6. Question n° 14665 posée par M. Michel Moreigne

   Protocole " politique sociale " annexé au traité instituant l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   28/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 14845 posée par M. Michel Charzat

   Diminution des crédits du ministère de la francophonie

   Réponse du ministère : Francophonie

   04/04/1996

   Pertinence

8. Question n° 16372 posée par M. Robert Castaing

   Crédits à la réhabilitation de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   04/07/1996

   Pertinence

9. Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

   Politique dans le secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 18896 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Budget pour 1997 du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    21/11/1996

    Pertinence