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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13407 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menace sur le financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Antoine Lefèvre
Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence